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Dernière modification le 28 novembre 2025
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Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous pour garantir une compréhension claire et partagée.
- “Site” désigne l’ensemble des pages et services proposés sur zurithavex.sbs.
- “Utilisateur” désigne toute personne accédant ou utilisant zurithavex.sbs.
- “Contenu” englobe les textes, images, vidéos, graphiques, et tout élément publié sur le site.
- “Service” s’entend des prestations numériques accessibles via le site.
Utilisation des services
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Les contenus partagés par les utilisateurs doivent respecter les présentes conditions et la charte éditoriale.
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En publiant sur le site, l’utilisateur concède une licence d’utilisation gratuite, non exclusive et pour la durée légale au bénéfice de zurithavex.sbs.
Respect de la vie privée et RGPD
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Limitation de responsabilité et avertissement
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
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Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, un arbitrage pourra être sollicité selon les règles applicables.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur du droit d’agir en justice.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la législation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible.
Voir la plateforme européenne ODR: Voir la plateforme européenne ODR
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont soumises aux lois françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
Résiliation
zurithavex.sbs se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
zurithavex.sbs peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles versions seront affichées sur le site.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et zurithavex.sbs.
Contact et coordonnées
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Adresse e-mail: content@zurithavex.sbs
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Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 28 novembre 2025
Version: 1.2